SAS ou SARLLe guide juridique et fiscal du Cabinet BANCHETRI
De la création à la fermeture, ce que chaque décision change pour la société, ses associés et son dirigeant.
Choisir
La forme de la société, le statut du dirigeant, sa rémunération.
Découvrir →
Créer
Les statuts, les apports, les étapes jusqu’à l’immatriculation.
Découvrir →
Faire vivre
Les comptes annuels, le dirigeant, le siège, les titres.
Découvrir →
Transformer
Changer de forme sociale, sans créer de nouvelle société.
Découvrir →
Fermer
La dissolution, la liquidation, la radiation.
Découvrir →Six questions à trancher avant de signer les statuts
Le guide suit le raisonnement du début à la fin, dans l’ordre où les questions se posent.
Seul ou à plusieurs ?
Seul, vous choisirez entre EURL et SASU. À plusieurs, entre SARL et SAS.
Quel statut pour le dirigeant ?
Indépendant ou assimilé salarié : ni les cotisations ni la protection ne sont les mêmes. Celles du gérant majoritaire restent dues par lui si la société est liquidée.
Salaire ou dividendes ?
Le partage change votre revenu net, et la forme de la société change le traitement des dividendes.
Qui paie l’impôt sur le bénéfice ?
La société ou vous-même : tout dépend de la forme retenue et des options ouvertes.
Qui décide entre associés ?
Pouvoirs, entrée et sortie : la loi encadre fortement la SARL, les statuts organisent largement la SAS.
Et si vous vendez un jour ?
Une cession de parts de SARL supporte 3 %, après abattement. Une cession d’actions de SAS, 0,1 %.
SAS ou SARL : ce qui les distingue
| Critère | SARL | SAS |
|---|---|---|
| Associés | De 1 à 100. Avec un seul associé : EURL. | Au moins 1, sans maximum. Avec un seul associé : SASU. |
| Capital | Montant libre. Apports en numéraire libérés d’au moins 1/5 à la constitution. | Montant libre. Apports en numéraire libérés d’au moins la moitié à la constitution. |
| Direction | Un ou plusieurs gérants, personnes physiques. | Un président, personne physique ou morale. |
| Statuts | Fonctionnement largement fixé par la loi. | Grande liberté de rédaction. |
| Régime social du dirigeant | Gérant majoritaire : travailleur indépendant. Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié. | Président : assimilé salarié. |
| Cotisations du dirigeant si la société est liquidée | Gérant majoritaire : appelées à son nom, elles restent dues par lui. | Dues par la société, elles entrent dans son passif. |
| Rémunération du dirigeant | Imposée comme un salaire. Gérant majoritaire : cotisations de travailleur indépendant. | Imposée comme un salaire, avec les cotisations du régime général. |
| Dividendes du dirigeant | Gérant majoritaire : cotisations sociales sur la part dépassant 10 % du capital, des primes d’émission et des comptes courants. | Président : pas de cotisations sociales, prélèvement forfaitaire de 31,4 %. |
| Dividendes des associés non dirigeants | Prélèvement forfaitaire de 31,4 % ou barème, sans cotisations. | Identique. |
| Cession des titres | Droit de 3 %, après un abattement de 23 000 € rapporté à la part cédée. | Droit de 0,1 %. |
Aucune des deux formes n’est meilleure dans l’absolu : le choix dépend du projet, des associés et du revenu que le dirigeant souhaite en tirer. Les sociétés à prépondérance immobilière relèvent d’un droit de cession de 5 %, quelle que soit leur forme.
Les questions qui se posent à chaque étape
Créer
- Les étapes et les délais
- Rédiger ses statuts
- Apports et capital
- Ce que coûte une création
Faire vivre
- Approuver les comptes
- Augmenter ou réduire le capital
- Changer de dirigeant
- Transférer le siège
- Céder des parts ou des actions
Transformer
- Transformer une SARL en SAS
- Transformer une SASU en EURL
- Le commissaire à la transformation
Fermer
- Liquidation judiciaire : les risques du dirigeant
- Dissolution et liquidation
- La radiation
- Le droit de partage
